Protection des données personnelles (RGPD)
Responsable du traitement
La ville du Raincy (ci-après « la Ville ») est responsable du traitement des données personnelles collectées et traitées via le présent site.
Nature des données collectées
Les données susceptibles d’être recueillies sur ce site (via des formulaires ou des cookies) sont :
- Données d’identification (nom, prénom, coordonnées, etc.)
- Données de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, etc.)
Bases légales du traitement
- L’exécution d’une mission de service public ou d’intérêt général (dans le cas d’un site institutionnel).
- Le consentement pour l’utilisation de certains cookies ou la réception d’une newsletter, lorsque cela est applicable.
Finalités du traitement
- Répondre aux demandes formulées via les formulaires de contact ou d’inscription.
- Gérer la communication institutionnelle et les services proposés aux administrés (par exemple : newsletters, alertes, etc.).
- Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site (analyse du trafic, détection de fraudes ou d’intrusions).
Destinataires des données
Les données collectées sont principalement destinées aux services internes de la Ville du Raincy. Elles peuvent également être transmises à des prestataires ou sous-traitants uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation de leur mission (maintenance du site, hébergement, etc.), et dans le respect de la réglementation en vigueur.
Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, et conformément à la législation en vigueur.
Droits des personnes concernées
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez notamment :
- D’un droit d’accès, pour connaître les données vous concernant.
- D’un droit de rectification, si ces données sont inexactes ou incomplètes.
- D’un droit d’effacement (ou « droit à l’oubli »), sauf exception légale.
- D’un droit d’opposition ou de limitation du traitement de vos données, pour des motifs légitimes.
- D’un droit à la portabilité, lorsqu’il est applicable.
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter :
(Coordonnées du service ou du Délégué à la Protection des Données)
E-mail : accueil@leraincy.fr
Adresse postale : Service informatique, Hôtel de Ville, 121 Avenue de la Résistance, 93340 Le Raincy
Cookies
Le site utilise des cookies pour son bon fonctionnement et à des fins statistiques. Le dépôt et la lecture de ces cookies se font en fonction du consentement de l’utilisateur ou de la nécessité technique. Pour en savoir plus ou pour paramétrer vos préférences, vous pouvez consulter notre Politique de cookies ou cliquer sur le lien « Gérer mes cookies » en bas de page.
Conseils pratiques
- Personnalisez : adaptez ce modèle à la réalité de votre site (ex. : types de services offerts, types de données réellement collectées, base légale précise, etc.).
- Mettez à jour régulièrement : si vos pratiques de collecte ou de traitement évoluent, mettez à jour ce paragraphe pour rester conforme.
- Rendez ces informations facilement accessibles : idéalement, placez le paragraphe RGPD dans la même page que les mentions légales ou dans une page dédiée, et assurez-vous qu’un lien vers cette page soit affiché dans le pied de page ou le menu du site.
- Précisez l’information sur les cookies : en complément, un bandeau ou un plugin de consentement aux cookies s’avère indispensable pour informer l’utilisateur et recueillir son consentement.