Arrêté n°25.210 en date du 28 août 2025
Afin de protéger les habitants contre des pratiques commerciales abusives et de préserver la tranquillité publique, la Ville du Raincy a pris un arrêté interdisant le démarchage à domicile sur l’ensemble du territoire communal.
Pourquoi cette mesure ?
De plus en plus de citoyens, et notamment les plus vulnérables, sont la cible de pratiques de démarchage abusives ou agressives. Ces méthodes, souvent assimilées à des arnaques, sont définies comme déloyales par le Code de la Consommation.
En conséquence, le Maire du Raincy a décidé de renforcer la protection des habitants en mettant fin à ces pratiques sur la commune.
Ce que prévoit l’arrêté
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Toute forme de démarchage à domicile est interdite à compter de la publication de l’arrêté.
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En cas de non-respect, des sanctions sont prévues par la réglementation en vigueur.
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Les habitants qui s’estiment victimes de pratiques abusives sont invités à contacter la Police municipale.
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La vente de biens ou services par des associations (ex. calendriers, cartes, pompiers, éboueurs, etc.) n’est pas concernée par cette interdiction.
Un engagement pour la tranquillité des habitants
Avec cette décision, la Ville du Raincy entend garantir la sérénité des foyers et lutter contre toute forme de démarchage agressif pouvant générer stress, inquiétude ou abus.