Dossier de demande de subvention communale

Clos pour 2026

Seules peuvent obtenir une subvention les associations déclarées conformément à la loi du 1er juillet 1901.

La demande de subvention se fait par dossier, constitué impérativement par : 

  • Le formulaire Cerfa 12156*06 que vous aurez pris soin de remplir le plus complètement possible,
  • Les statuts de l’association régulièrement déclarés et le dernier récépissé de déclaration en préfecture en cas de première demande ou de modification des statuts depuis la dernière demande,
  • Dernier rapport moral et financier avec les comptes annuels (éventuellement rapport du commissaire aux comptes),
  • Attestation d’assurance en cours de validité,
  • La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition et coordonnées des membres du Conseil d’administration, du bureau),
  • Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire,
  • Relevé d’Identité Bancaire (à jour),
  • Numéro d’immatriculation SIRET ou SIREN (indispensable pour le versement de la subvention).
Télécharger le cerfa de demande de subvention

Le dossier complet est à retourner au choix :

Au Service Culturel

Service Culturel
121 Av. de la Résistance
93340 LE RAINCY

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