Dossier de demande de subvention communale

à retourner au plus tard 
le 17 mars 2025

Seules peuvent obtenir une subvention les associations déclarées conformément à la loi du 1er juillet 1901.

La demande de subvention se fait par dossier, constitué impérativement par : 

  • Le formulaire Cerfa 12156*06 que vous aurez pris soin de remplir le plus complètement possible,
  • Les statuts de l’association régulièrement déclarés et le dernier récépissé de déclaration en préfecture en cas de première demande ou de modification des statuts depuis la dernière demande,
  • Dernier rapport moral et financier avec les comptes annuels (éventuellement rapport du commissaire aux comptes),
  • Attestation d’assurance en cours de validité,
  • La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition et coordonnées des membres du Conseil d’administration, du bureau),
  • Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire,
  • Relevé d’Identité Bancaire (à jour),
  • Numéro d’immatriculation SIRET ou SIREN (indispensable pour le versement de la subvention).
Télécharger le cerfa de demande de subvention

Le dossier complet est à retourner au choix :

Au Service Culturel

Service Culturel
121 Av. de la Résistance
93340 LE RAINCY

Profitez-en pour inscrire votre association sur l’annuaire des associations du Raincy

Dans le cadre de la refonte du site de la Ville, nous construisons et déployons un nouvel outil dédié aux associations : un portail modernisé qui facilitera l’ensemble de vos démarches (accès à l’annuaire, demandes de subventions, échanges avec les services municipaux, etc.).

Inscrire mon association