Déclaration d’accessibilité

La Ville du Raincy s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Lancement d’un pré-audit technique (en cours).

  • Planification d’un audit de conformité complet.

  • Correction progressive des anomalies techniques et éditoriales.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://villeduraincy.fr.

État de conformité

Le site https://villeduraincy.fr est pour l’instant non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.

Des audits de conformité sont programmés. En l’absence de résultats d’audit validés à ce jour, il est considéré par défaut que le site ne respecte pas encore la totalité des critères techniques applicables.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 10/07/2025.

Contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la mairie pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme via la page correspondance de ce site dont l’accessibilité à été validée.

Retour d’information

Si vous souhaitez remonter un défaut d’accessibilité à l’opérateur de traitement de ce site, vous pouvez le faire par email : contact@villeduraincy.fr

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.