Pour plus de transparence
La Charte éthique des élus du Raincy n’a pas vocation à se substituer aux lois et règlements applicables, notamment ceux insérés dans le Code Général des Collectivités Territoriales ou dans le Code Pénal, mais elle les complète ou les précise sur certains points.
La Charte invite à une attitude éthique de la part des élus dans l’exercice de leur mandat. Un comportement qui fonde la confiance des citoyens dans l’action de leurs représentants.
La « Charte éthique des élus du Raincy » est composée de 8 articles qui fixent le cadre d’exercice du mandat par les élus afin d’écarter les risques de situation de conflits d’intérêt.